Rapport Giazzi : de l’expropriation autoritaire.
Remis au Président de la République le 11 septembre dernier, le rapport de Danièle Giazzi* -secrétaire nationale de l’UMP- intitulé « Les médias et le numérique » est inquiétant. A travers 34 propositions, c’est une nouvelle libéralisation du monde des médias qui est souhaitée. FreeLens, par la voix de Lorenzo Virgili, nous avait déjà alerté lors d’une conférence à Visa Pour l’Image, et ce dans l’attente des prochains Etats généraux de la presse convoqués par M. Sarkozy.

Il y a plus de deux siècles, la révolution française a consacré le droit de propriété, notamment pour mettre fin à l’esclavage pour dette et au drame des paysans sans terre (qui ravage encore aujourd’hui l’Amérique Latine). L’idée de la propriété de l’outil de travail et du fruit du travail sous-tendait cette réflexion et dans la foulée, dérivé des droits de l’Homme, le droit d’auteur a été consacré au sein même de ce vaste mouvement d’idées, rencontre entre la liberté d’expression et la propriété des œuvres de l’esprit.

Depuis, et notamment à partir de la révolution industrielle, les grands groupes capitalistes n’ont jamais cessé de tenter de dévoyer ces idéaux en les transformant en instruments d’enrichissement pour servir leurs propres intérêts, tout en s’en réclamant. Dernier en date de ces avatars, le rapport Giazzi ne dit pas autre chose. Il s’agit d’un projet d’expropriation de nos œuvres. Nombre de contre-vérités y sont d’ailleurs énumérées au passage par l’auteur de ce rapport, qui semble ignorer un certain nombre de points essentiels:

- La majorité des photojournalistes, plus que jamais, est propriétaire de son outil de travail: appareils photos, mais aussi ordinateurs, scanners, imprimantes, véhicules, et donc à ce titre toujours en situation de co-production avec les commanditaires.

- Nombre d’entre nous apportent des sujets déjà réalisés aux magazines, lesquels n’ont mis en oeuvre aucun moyen d’élaboration. Nombre d’entre nous apportent diverses valeurs ajoutées (billets d’avion concédés par des voyagistes etc…) à la réalisation de reportages commandés.

- Nombre de confrères ne sont même plus payés en salaires, et dépendent du régime des artistes-auteurs, assimilé à celui d’une profession libérale et nullement salariée. À ce titre, ils sont identifiés à des entrepreneurs au même titre que les sociétés de presse. L’ironie est qu’ils ont été victimes d’une situation imposée par le non respect du droit du travail de la part de ces mêmes entreprises de presse, qui veulent s’emparer de la propriété des œuvres au nom du salariat !

- L’argument de la sécurité juridique est un leurre, car nous savons, et nous avons affirmé et démontré depuis des années que cet aspect pouvait être aisément réglé par le biais de notre société d’auteurs, comme c’est le cas pour la musique.

- Il est par ailleurs naïf d’imaginer qu’en terme de cession, dans le cadre de la relation entre le photojournaliste et l’entreprise, le premier jouira de son libre-arbitre. Corseté par un rapport de force qui joue en sa défaveur, il sera contraint de manière prévisible à la cession sous la pression des éditeurs.

- Enfin, même dans le système actuel, le niveau de rémunération de nos confrères n’a jamais cessé de baisser depuis des années alors même qu’augmentait parallèlement les champs de demande de cession et les charges. Aujourd’hui, un photojournaliste gagne en moyenne plus ou moins 1500 € par mois en France. Nous rappellerons pour l’exemple qu’au Guatemala (120e économie mondiale, où le SMIC est10 fois inférieur à celui de la France), par exemple au quotidien “Nuestro Diario”, qui tire à environ 300 000 exemplaires, nos confrères reçoivent un salaire de 1000 $ par mois, disposent d’ordinateurs, d’appareils photo et d’un véhicule avec chauffeur pour aller accomplir leur mission.

Nous entendons bien que la privatisation de structures comme l’AFP serait sans doute facilitée par une titularité des œuvres cessibles dans leur ensemble à des investisseurs ; comme nous entendons bien que la bourse, dont on connaît les actuels déboires, s’accommoderait sans doute mieux d’un transfert du droit d’auteur de la personne à l’entreprise. Mais n’en déplaise à nos contradicteurs, le Code de la Propriété Intellectuelle nous consacre dans notre statut d’auteur y compris dans notre activité salariée, et ce d’abord au nom du droit moral, incessible. Et donc dans la propriété de nos œuvres de l’esprit.

Le transfert du droit d’auteur, du droit de la propriété des œuvres de l’esprit de la personne vers l’entreprise est une spoliation, c’est la fin du droit d’auteur, c’est à dire la fin de l’autorité de l’auteur sur son œuvre, et donc la fin du droit moral qui accompagne cette autorité, garant de libertés démocratiques. Revenir sur cela, c’est revenir sur 1789, revenir à l’Ancien Régime. Et en période de concentration des médias, c’est aussi assurer un contrôle plus féroce sur les contenus, une limitation à la liberté d’expression et au droit d’informer. Notre devoir est de dénoncer ce projet antidémocratique. De même qu’il est illusoire de penser que l’on assurera l’alimentation des hommes en expulsant des paysans et des petits propriétaires de leurs terres au bénéfice des grands latifundistes et des apprentis sorciers des laboratoires de l’agro-chimie alimentaire qui n’ont pour horizon que le seul profit, il est illusoire d’imaginer que l’appropriation de nos œuvres par les grands conglomérats de la communication et des médias plaidera pour une plus grande pluralité d’information.

Nos œuvres deviendront des contenus, des marchandises comme les autres, dans un contexte ou plus de concentration produit toujours moins de diversité, en culture comme en agriculture. Pourquoi, et en quoi, le fait d’avoir autorité sur nos œuvres constituerait-il un obstacle à l’information? Ne serait-ce pas plutôt un obstacle à l’enrichissement de ceux qui convoitent nos droits?

Nous devons nous mobiliser, non seulement au nom de la défense de ces droits mais aussi au nom de la défense du droit d’informer et de l’apport de nos œuvres au débat démocratique, un apport dont on veut nous déposséder.

Patrick Bard

* Vous pouvez télécharger le rapport à cette adresse.

De l’auteur salarié et du rapport Giazzi (suite)

Le Code de la Propriété Intellectuelle consacre tout auteur, fut-il salarié, dans l’entière propriété de ses droits sur les œuvres de l’esprit qu’il a créées, et notamment dans le droit moral qu’il peut exercer sur elles. Ce droit est attaché à la personne, non à l’entreprise. Clé de voûte de ce texte de 1957 révisé en 1985, le droit moral, incessible: il garantit notamment le droit au respect du nom de l’auteur, le droit de communication, le droit à l’intégrité de l’œuvre, et fait de l’auteur celui qui a – et conserve à vie – autorité sur son œuvre.

À l’heure où les États-Unis tentent de faire adopter des dispositions sur les œuvres orphelines afin que les groupes industriels de la communication puissent se les approprier sans contrepartie, en France, le rapport Giazzi, préambule aux États Généraux de la presse, vient de suggérer la levée des limitations de concentration des groupes de presse, et la cession globale des droits d’auteurs des journalistes à ces même entreprises, soulignant que le droit d’auteur constitue un obstacle au développement économique des groupes en question.

Il conviendrait donc de modifier le contenu du droit d’auteur. Ce ne serait là rien moins que la fin du droit moral, que l’auteur ne pourrait au mieux exercer qu’a postériori. Une limitation à la liberté de conscience du journaliste, et du photojournaliste.
Car, qu’est-ce que le droit d’auteur sans le droit moral ? C’est le transfert du droit de la personne à l’entreprise. Le copyright anglo-saxon.
Et que devient l’auteur salarié qui perd toute autorité sur l’œuvre qu’il a créée ? Un salarié. Mais plus un auteur. Autant pour la liberté d’expression, de conscience, que pour la diversité des opinions, libertés garanties par la déclaration des droits de l’Homme et par notre constitution, il s’agit-là d’une perte. Une perte pour le débat démocratique.

Pire, si elles étaient adoptées, de telles mesures nous ramèneraient sans doute à l’esprit du droit de l’Ancien Régime. En effet, depuis la révolution française, en droit, les lois protègent en principe le faible de l’oppression du fort. Nous sommes les faibles.
Les dispositions proposées par le rapport Giazzi, si elles étaient adoptées, ne feraient pas qu’amputer le Code de la Propriété Intellectuelle. Elles consacreraient, comme au temps de la monarchie, le droit du fort d’opprimer le faible. En l’occurrence, la communauté des auteurs salariés, mais aussi les petits groupes de presse, les organes d’information indépendants, broyés par des conglomérats toujours plus puissants.
Le rapport Giazzi commence par ces mots, judicieusement inspirés par les Assises de la Création Salariée, qui jamais ne furent cependant consultées pour l’élaboration dudit rapport : « Les œuvres de l’esprit ne sont pas des marchandises (…) ». Dès lors, pourquoi les traiter comme telles ?

Patrick Bard