Comment une association intègre les comportements libéraux

Un contrat que me proposait la FFRP (fédération Française de randonnée Pédestre) pour avoir 2 ou 3 photos publiées dans un guide sur le Gâtinais

J’avais fait un reportage sur le Parc Naturel Régional du Gâtinais pour le Conseil régional d’Ile-de-France en leur laissant la libre utilisation (en dehors de toute utilisation commerciale) le temps de la mandature ainsi que pour le Parc en question puisqu’il est financé à plus de 50% par la Région.

Convention de cession de droits n°PN13-17/jbl de reproduction, d’adaptation et de représentation Référence du topo-guide : Le PNR du Gâtinais français à pied (PN13) 1ère édition

Je soussigné (e)……… demeurant à………, cède, dans les termes de l’article L.122-7 du Code de la Propriété Intellectuelle, à la FFRP, 14 rue Riquet 75019, qui accepte, le droit de reproduction la contribution que j’ai convié(e) à apporter à :
- l’ouvrage intitulé “le Parc naturel régional du Gâtinais français à pied®”
Cet ouvrage, conçu à l’initiative de la FFRP qui en assure l’édition, la publication et la divulgation sous sa direction et sous son nom, constitue une oeuvre collective au sens des disposition de l’article L.113-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

La présente cession est consentie pour avoir effet en tous pays et pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique telle que prévue par la loi française et les convention internationales.

Cette cession porte sur le droit de reproduire ma contribution dans le topo-guide édité par la FFRP ainsi que dans toutes ses éventuelles rééditions, mises à jour, adaptations ou traductions éventuelles.

Il est entendu que la FFRP qui, en sa qualité d’éditeur, assure l’entière responsabilité des mises à jour de ce topo-guide pourra, dans ce cas, apporter à l’ouvrage les modifications dont elle sera seule juge; ces modifications pouvant aller jusqu’à la disparition de ma contribution.

Cette cession emporte également cession du droit de reproduire et d’adapter ma contribution sur tous supports graphiques, photographiques ou numériques, afin en particulier de permettre sa diffusion auprès du public, notamment sous forme de supports multimédias tel le CD Rom, ou par l’intermédiaire d’un site accessible en ligne notamment par Internet.

Fait en deux exemplaires à Paris, le 17 novembre 2003

L’auteur

Pour la FFRP
Marcel Lichtenstein
Vice président de la FFRP
chargé de l’édition

Annexe : descriptif de la contribution de M. Pierre-Emmanuel WECQ.

C’est un grand classique des contrats abusifs. On est payé une fois et puis plus jamais rien.
Eux se laissent la possibilité de republier, d’en faire des cartes postales, des affiches, des CD-Rom… C’est pas que l’image en question était particulièrement extraordinaire mais je ne vois pas pourquoi des salariés payé à la fin de chaque mois, protégé par des conventions collectives, avec un 13ème mois, des congés payés, une mutuelle, un CE et je ne sais quoi d’autres pourrait bénéficier de mon travail d’indépendant ad-vitam aeternam.
Le fameur libéralisme sauvage commence par de toute petites choses avant d’aller vers le brevetage du vivant par exemple.