Comment une association intègre les comportements libéraux Un contrat que me proposait la FFRP (fédération Française de randonnée Pédestre) pour avoir 2 ou 3 photos publiées dans un guide sur le Gâtinais J'avais fait un reportage sur le Parc Naturel Régional du Gâtinais pour le Conseil régional d'Ile-de-France en leur laissant la libre utilisation (en dehors de toute utilisation commerciale) le temps de la mandature ainsi que pour le Parc en question puisqu'il est financé à plus de 50% par la Région. Convention de cession de droits n°PN13-17/jbl de reproduction, d'adaptation et de représentation Référence du topo-guide : Le PNR du Gâtinais français à pied (PN13) 1ère édition Je soussigné (e)……… demeurant à………, cède, dans les termes de l'article L.122-7 du Code de la Propriété Intellectuelle, à la FFRP, 14 rue Riquet 75019, qui accepte, le droit de reproduction la contribution que j'ai convié(e) à apporter à : - l'ouvrage intitulé "le Parc naturel régional du Gâtinais français à pied®" Cet ouvrage, conçu à l'initiative de la FFRP qui en assure l'édition, la publication et la divulgation sous sa direction et sous son nom, constitue une oeuvre collective au sens des disposition de l'article L.113-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. La présente cession est consentie pour ...